1 – Les références du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PLU de La Colle-sur-Loup (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé en Conseil Municipal le 19 Février 2009
Le terrain sur lequel est prévu le projet Nexity est en Zone UBb et soumis au contrôle de la Maire, via l’article L123-2.
Voir la version initiale du 19 Février 2009 en cliquant là sur le lien ci-dessous
La Colle-sur-Loup-reglement PLU approuvé en 2009
Une modification N°1 a été soumise en consultation publique en Juin/Juillet 2010 et approuvée en Conseil Municipal le 15 Septembre 2010.
Pour consulter la nouvelle version mise à jour le 15 Septembre 2010 veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
La Colle-sur-Loup-reglement PLU approuvé en 2009 – Modification N°1 approuvée le 15 septembre 2010
Pour consulter la délibération du CM du 15 Septembre 2010, qui a entériné la modification N°1, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:
La Colle-sur-Loup-Extrait registre délibération conseil municipal 15 sept 2010
Au moment de l’enquête publique, les riverains du quartier du Puits de Tassier, qui sont allés consulter les modifications, se sont entendu dire par le commissaire enquêteur: « Les changements apportés par la modifications sont des ajustements pour corriger quelques erreurs, mais ne concernent en rien le quartier du Puits de Tassier » et n’ont pas pu consulter les modifications. Pour ne citer qu’une des « modifications mineures » « qui n’affecte pas le quartier du Puits de Tassier« , veuillez consulter la page 19 dans laquelle vous pourrez constater qu’une modification « mineure » dans le paragraphe 10.2 a permis d’augmenter la hauteur maximale des bâtiments de 12m à 15m (sur 20% de la construction) Pour vous faciliter la comparaison nous avons repris les deux passages PLU initial et PLU modifié en Septembre 2010, et encadré la modification mineure dans le document ci-dessous:
2 – Que permet le PLU sur le terrain concerné (en zone UBb) ?
2a – COS: 70% (Coefficient Occupation du Sol)
Avant le nouveau PLU, le COS était à 40%, ce qui était déjà trop. Au lieu de le rendre plus raisonnable en l’abaissant, le PLU l’a presque doublé !
Ces 70% sont pour définir la surface maximum SHON (Surface Hors Œuvre Nette), cet-à-dire que les garages, parkings, épaisseur des murs, ne sont pas inclus dans les 70%.
Pour un terrain qui fait environ 10000m², cela veut dire 7000m² de surface habitable (SHON).
Lorsqu’il y a des logements « pour actifs » il y a possibilité d’ajouter 20% sur la partie contenant de logements pour actifs. En supposant qu’il y ait 50% de logements pour actifs, cela ajouterait 700m² supplémentaires.
Donc un maximum possible de 7700m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) autorisée par le PLU, sur un terrain entièrement entouré de villas.
Voir plan d’implantation du terrain en question (une bulle au milieu de villas) en cliquant sur le lien ci-dessous:
Projet Nexity-Vue aerien emplacement du terrain
2b – Conséquences sur le nombre de logements possibles
En fonction de la surface moyenne des logements (pouvant combiner des studios et des appartements jusqu’à 4 pièces, et même quelques logements en hameau (villas accolées), voyons ce que cela peut donner en nombre de logements possibles pour une surface (SHON) de 7700m²:
– 108 logements >> surface moyenne par logement = 71m²
– 118 logements >> surface moyenne par logement – 65 m²
Dans une communication aux riverains nous avions signalé un maximum possible de 108 logements. Ce nombre, contesté par Mr le Maire en réunion publique de l’ADRIPT le 26 Novembre 2010, vient d’être confirmé par lui même dans son magazine d’information N°28 (2e semestre 2010), page 16, colonne de gauche. Nous ne l’avions donc pas inventé!!!
Le risque est encore plus grand car il pourrait même monter jusqu’à 118 logements, et nous n’avons aucune garantie que cela ne se terminera pas à cette valeur. Ceci juste en respectant un PLU permissif imposé aux Collois en 2009. Les consultations publiques ont été faites dans les règles, et n’étant pas des experts en urbanisme, nous avons fait confiance à nos élus.
Par analogie, c’est plus de 10 fois le Hameau du Pré (juste à coté), sur une surface au sol deux fois plus grande. Donc une densification possible au moins 5 fois plus grande que le Hameau du Pré.
2c – Les autres conséquences de ce PLU sur la base possible de 108 logements
– Au moins 250 véhicules supplémentaires dans le quartier (sur la base de 2,3 véhicules par logement, comme le prévoient les communes réalistes, telles que Villeneuve-Loubet) et comme nous avons pu le mesurer sur 150 familles du quartier.
– Plus de 300 personnes supplémentaires dans un quartier enclavé avec des accès très limités, étroits et dangereux (sur la base moyenne de 3 personnes par logement) .
– Plus d’une centaine d’enfants à scolariser (Sur la base moyenne d’un enfant pas logement)
– Une Voirie pas adaptée à recevoir cet afflux de population et de circulation
Tout ceci dans un quartier où se trouvent déjà plus de 300 familles desservies par des chemins étroits, mal entretenus, dangereux par endroit (voir le long du chemin du Défoussat), inondables (Voir chemin du Défoussat encore), et avec des entrées/sorties largement sous dimensionnées actuellement (voir sortie au Hameau des Layets, voir sortie principale au bas du Défoussat).
Consulter quelques photos du quartier (emplacement du terrain, voies d’accès, inondations) en cliquant sur le lien ci-dessous:
ADRIPT-Quelques photos autour du Puits de Tassier
3 – Conclusion
Le PLU actuel permet de défigurer le quartier avec des immeubles pouvant aller jusqu’à 15m de hauteur sur 20% de la construction et 12m de hauteur sur le reste de la construction. (Voir PLU actuel §10.2 page 19), toiture comprise.
Pour mémoire, un niveau de construction peut être estimé à 3m (2,50m au plafond plus 50cm de plancher). Cela fait donc:
– Sur 20% de la construction des bâtiments avec 4 niveaux (Rez-de-Chaussée + 3 étages) soit 12m à la gouttière et 15m au sommet de la toiture.
– Sur le reste de la construction des bâtiments avec 3 niveaux (Rez-de-chaussée + 2 niveaux) soit 9m à la gouttière et 12m au sommet de la toiture.
Ceci en plein milieu d’une zone pavillonnaire où les villas ne dépassent pas les 7m.
L’association ADRIPT, essaie de mettre en évidence les risques importants liés à cette permissivité du PLU, avant que certaines décisions ne soient prises, et que les riverains ne puissent plus que constater les dégâts irréversibles.
Il est bien plus facile de traiter les risques avant qu’ils ne se matérialisent
Agissons maintenant, mobilisez vous, partagez ces informations avec vos voisins du quartier et de La Colle-sur-Loup avant qu’il ne soit trop tard
ADRIPT 