Collois, Colloises,
La révision N°1 du PLU est encore dans sa phase d’élaboration, et au cours de la dernière « pré-enquête publique », l’ADRIPT a déposé les 7 doléances suivantes, sur la base du BON SENS et de l’intérêt collectif:
Résumé des doléances sur le PLU et sur les modifications en cours d’enquête (les arguments détaillés sont fournis plus loin) :
1. Le terrain BN235 (Loéni) devrait être classé en zone UC (COS de 20%) car situé dans une zone entièrement pavillonnaire comme les zones environnantes (voir plans, photos et justifications plus loin)
2. Pour la commune de La Colle-sur-Loup, nous demandons une dérogation d’infléchir significativement les obligations imposées par les organismes «supra communaux » de porter le taux de logements sociaux à 20% de la capacité des logements de la commune. En réunion publique vous avez indiqué que les 20% seraient impossibles à obtenir, donc plutôt que s’acharner à mettre des logements sociaux à toutes les sauces et dans des endroits impossibles, nous vous demandons de négocier une dérogation pour la Commune et d’infléchir les recommandations des organismes « supra communaux » surtout quand elles sont irréalisables. Actuellement nous sommes autour de 2% d’après vos déclarations, donc un objectif de 5 à 10% serait raisonnable (au lieu de 20%).
- La conséquence devrait en être une réduction significative de l’obligation de mettre systématiquement 50% de logements sociaux dans tout projet de construction supérieur à 8 logements et cela éviterait à la commune de payer des pénalités.
3. Les nouvelles Servitudes de Mixités Sociales (Exemple MS19 pour le terrain Loéni) ne servent à rien et devraient être retirées car la nouvelle modification du PLU prévoit une obligation de 50% de mixité sociale dans tous les projets de construction, donc il n’est pas nécessaire de grever ce terrain d’une Servitude de Mixité Sociale qui fait double emploi quel que soit le taux appliqué.
4. Prévoir les quantités suffisantes de places de parkings / garages dans tous les programmes de construction et dans toutes les zones (UA, UB, UC et UD). La commune est déjà saturée en emplacement pour parquer les voitures, et il parait absolument nécessaire d’obliger dans toute nouvelle construction un nombre de parkings / garages permettant de recevoir les nouveaux véhicules sans aggraver les réserves actuelles (une formule du genre : 2,3 places par logement nouveau de 60m² et une place supplémentaire par tranche de 60 m² nous parait raisonnable). (0,3 place par logement correspond à une place visiteur pour 3 logements). C’est ce qui a été mis dans le PLU de Villeneuve-Loubet depuis plusieurs années.
5. Prévoir la réalisation des élargissements à 8m des chemins communaux marqués par des emplacements réservés (exemple : ER 26, 27, 28 et 29) et ne pas autoriser de programme de construction tant que ces chemins ne sont pas élargis à 8m.
6. Prévoir des espaces verts à la Colle et éviter le bétonnage à tout prix
7. Permettre aux actifs Collois de participer aux réunions de CONCERTATION et aux enquêtes publiques, en évitant d’organiser ces réunions pendant les heures de travail, ou en élargissant les plages au delà de la tranche 8h30-17h en semaine et en y ajoutant le samedi.
Le Conseil d’Administration de l’ADRIPT
ADRIPT 