LA COLLE-SUR-LOUP – PLU Révision N°1 – Les 29 Doléances proposées par les associations (ADRIPT, AVEC, Sei Sacouliès) et le Comité de quartier N°3

La Colle sur Loup le 2 Juin 2013

Colloises, Collois,

Veuillez consulter les détails sur les 29 DOLEANCES proposées par les  quatre associations partenaires en cliquant sur le lien ci-dessous

>>  Détails sur les 29 DOLEANCES sur révision N1 du PLU-FINAL-ADRIPT-AVEC-Sei Sacouliès-Comité quartier N°3

Cette version finale sera déposée en Mairie le lundi 3 Juin en fin de matinée.

Si vous soutenez notre action, pouvez-vous aller en Mairie (1er étage) à partir du lundi 3 Juin 14h et avant le vendredi 7 Juin 17h  (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h) et  remplir le cahier des DOLÉANCES en indiquant:

  • Vos DOLEANCES personnelles
  • Un message de soutien pour les 29 DOLEANCES présentées par les quatre associations (ADRIPT, AVEC, Sei Sacouliès, Comité de Quartier N°3).

Attention votre soutien et vos signatures sont indispensables pour permettre les ajustements nécessaires avant que cette révision du PLU ne soit entérinée par le Conseil Municipal et devienne la loi  malgré toutes ses incohérences.

Merci d’avance pour votre soutien à ces actions que nous menons pour vous et dans l’intérêts de la qualité de vie dans notre village.

SYNTHESE DES DOLEANCES

présentées conjointement par les quatre associations partenaires ADRIPT, AVEC, Sei Sacouliès et le Comité de Quartier N°3

DOLEANCE 1 – DEFAUT DE CONCERTATION:

Nous estimons que ces observations mettent en évidence que la loi SRU du 13 décembre 2000 n’a pas été respectée, qu’il n’y a eu aucune CONCERTATION avec le public dans les 6 mois qui ont précédé la délibération du Conseil Municipal et que les élus comme la population n’ont pas eu le temps matériel pour porter un jugement pertinent sur le contenu du dossier (467 pages).

Nous demandons donc:

  • De retirer la délibération du CM du 20 Décembre 2012 « arrêtant » la révision N°1 du PLU
  • D’organiser une vraie réunion publique de CONCERTATION sur le niveau de documentation actuel
  • De signaler les changements apportés dans cette révision N°1 par un « code de révision » pour en faciliter la lecture et les comparaisons avec la version précédente.
  • De laisser suffisamment de temps aux élus et à la population pour étudier les documents du dossier de révision (467 pages !!!) – Minimum 1 mois.
  • De prendre en compte les doléances et commentaires depuis la dernière pré-enquête publique
  • De programmer une nouvelle date pour « arrêter » la révision en CM quand les obligations légales et de bon sens auront été respectées.

DOLEANCE 2 – REGLES SUR LE NOMBRE DE PARKING PAR LOGEMENT:

Dans le Règlement d’Urbanisme, pour l’ensemble des zones UA, UB, UC et UD, appliquer la même formule pour définir le nombre places que celle utilisée à Villeneuve-Loubet depuis 2005, et pleine de bon sens.

DOLEANCE 3 – PROTECTION DES ESPACES BOISES – MONTGROS – MONTMEUILLE

Dans le Rapport de Présentation, dans le Règlement d’Urbanisme et dans le plan de zonage, pour les secteurs de MONTMEUILLE et de MONTGROS indiquer clairement que ces espaces boisés doivent être protégés de toute construction, et retirer toute référence à « nouvelle zone à urbaniser ».  Cette doléance est reprise comme une réserve importante par la Préfecture (Avis PPA)

DOLEANCE 4 – OBLIGATION DE MIXITE SOCIALE (MSxx)

Retirer les 20 emplacements de mixité sociale réservés MSxx qui font double emploi avec l’obligation des 50% de logements sociaux pour tout projet de plus de 8 logements mentionnée au §2.5 page 11 du Règlement. Cela simplifiera la lecture et l’utilisation du Règlement.

DOLEANCE 5 – NE PAS UTILISER UN ZONAGE UB EN ZONE PAVILLONNAIRE

Pour le lot BN235 et les lots environnants, remplacer le zonage UB par un zonage UC (Pavillonnaire), car la zone est sans continuité avec le village à cause de la pénétrante et d’un haut mur qui isolent les deux parties.

DOLEANCE 6 – REMETTRE EN ZONE UC LES LOTS 113 et 114

Conserver le contour du Hameaux des Layets tel que défini dans la version précédente du PLU et remettre les lots 113 et 114 en zone UC (Pavillonnaire).

DOLEANCE 7 – ETENDRE LA ZONE MS12 AUX LOTS 35, 38 et 39

Les trois lots 35, 38 et 39, sont en continuité avec la zone marquée MS12, avec un accès direct sur la route départementale s’ils sont associés à la zone MS12. Par continuité avec la zone UB juste à coté. Cela permettrait d’augmenter la capacité de construction en logements en remplacement de la zone MS19 (Lot BN235)

DOLEANCE 8 – NE PAS PREVOIR DE MIXITE SOCIALE EN ZONE INONDABLE

Retirer les zones MS11 et MS18 car elles sont en zone inondable.

DOLEANCE 9 – NE PAS PREVOIR L’EMPLACEMENT RESERVE POUR LES GENS DU VOYAGE DANS UNE ZONE INONDABLE

Ne pas mettre l’ER49 destiné aux gens du voyage dans une zone inondable interdite au camping / caravanning. Les Collois proposent que cet emplacement soit réservé sur un terrain inoccupé appartenant à la Commune.

DOLEANCE 10 – PREVOIR DES AMENAGEMENTS SECURISES AUTOUR DE LA NOUVELLE ECOLE « Daniel Pennac »

Réaliser les élargissements des chemins d’accès à l’école « Danniel Pennac »  et les liaisons avec le parking trop éloigné de l’école. Prévoir un système de circulation évitant les blocages au moment des entrées-sorties, non mentionné dans ce PLU.

DOLEANCE 11 – FAIRE APPARAITRE LES TERRAINS MUNICIPAUX ET LES PROJETS D’UTILISATION

Pour éclairer les Collois sur les utilisations futures des terrains municipaux, nous demandons à ce que ces terrains publics soient répertoriés et que leur destination future soit clairement explicitée. Ces terrains pourraient être utilisés par ailleurs pour des services publics qui font cruellement défaut à la commune (parkings, crèches, écoles …)

DOLEANCE 12 – MARQUER LES DEFINITIONS DE ZONE A l’INTERIEUR DES ZONES – RAPPELER LES ZONES QUAND NECESSAIRE

Clarifier les zonages en marquant les zones à l’intérieur, et en rappelant autant que nécessaire les références des zones

DOLEANCE 13 – METTRE PLUS DE COHERENCE DANS LA DEFINITION, L’UTILISATION ET LES AFFECTATIONS DE ZONAGES

  • Mettre le lot BN235 et les lots voisins en zone UC (Pavillonnaire)
  • Protéger les secteurs Montgros et Montmeuille (secteurs boisés non constructibles)
  • Déplacer l’emplacement réservé (ER49) pour les gens du voyage (zone inondable)
  • Supprimer les zones de mixité sociale (MSxx) qui font double emploi avec l’obligation de 50%
  • Conserver les lots 113 et 114 en zone UC (Pavillonnaire) – zone du Puits de Tassier enclavée

DOLEANCE 14 : Stratégie de Transport à définir

Nous demandons qu’une stratégie de transport public soit adaptée à cette situation entre les collectivités de La Colle dur Loup, St Paul de Vence, Cagnes sur Mer, CASA, Métropole NCA et le Conseil Général.

Nous avons à plusieurs reprises demandé une telle évolution du transport à la Mairie de La Colle sur Loup, et il nous a été répondu qu’il était impossible de dialoguer entre collectivités. Les rivalités politiques entre CASA et Métropole NCA et entre La Colle-sur-Loup et Cagnes-sur-Mer nous paraissent néfastes et doivent donc être dépassées dans l’intérêt d’une politique de transport durable.

La CASA en particulier doit tenir compte dans sa politique de transport de la demande prépondérante de La Colle vers Cagnes et Nice plutôt que vers Antibes. C’est un fait incontestable mis en évidence par l’INSEE.

DOLEANCE 15 : Faire participer les associations Colloises aux travaux de révision

Nous demandons à ce que soit consigné officiellement dans cette enquête publique la demande de participation de l’association AVEC à la Révision du ScoT CASA en cours, notamment pour suivre l’évolution des Espaces Boisés Classés de La Colle sur Loup.

DOLEANCE 16 : Demande de correction sur les prévisions d’évolution démographiques

Nous croyons donc que La Colle sur Loup atteindra probablement les 10.000 habitants dans la prochaine décennie, si des outils de maîtrise de la croissance ne sont pas élaborés. Nous demandons de corriger les projections sur des scénarii plus réalistes à 0,8% (faible), 1,31% (modéré) et 2% (tendanciel).

DOLEANCE 17 : Maintenir le quartier Montgros en zone EBC

Nous contestons cette recommandation et souhaitons le maintien en EBC des surfaces du bois de Montgros.

DOLEANCE 18 : Demande de diagnostic sur les besoins scolaires

Nous demandons qu’un diagnostic réaliste sur les besoins scolaires soit indiqué dans la Révision du PLU.

DOLEANCE 19 : Demande d’analyse des besoins sportifs supplémentaires

Nous demandons qu’une analyse pertinente des besoins sportifs supplémentaires soit faite, et que des solutions réellement fédératrices soient envisagées.

DOLEANCE 20 : Demande d’analyse des besoins s’activités sociales

Nous demandons qu’une analyse pertinente des besoins d’activités sociales soit faite, et que des solutions soient envisagées.

DOLEANCE 21 : Demande d’analyse des besoins pour personnes âgées

Aucune perspective de logement et de services pour les seniors n’est abordée dans la Révision du  PLU. Nous demandons qu’une analyse pertinente favorisant le relogement des personnes âgées soit introduite, afin de libérer en parallèle des résidences pour accueillir de nouvelles familles.

DOLEANCE 22 : Demande d’analyse des besoins en infrastructures numériques

Nous demandons qu’une étude pertinente soit menée pour le développement d’infrastructures numériques à La Colle sur loup. Ce sujet est majeur du point de vue socio-économique, et il impacte la qualité de la vie ainsi que le développement urbain.

DOLEANCE 23 : Demande d’une étude cohérente des transports et déplacements durables

Nous demandons qu’une étude cohérente des transports et déplacements durables soit faite en correction du PLU.

Nous demandons que des règles adaptées de parking automobile soient imposées pour la construction de nouvelles habitations.

DOLEANCE 24 : Demande d’une étude de création d’un centre multi-énergies

Nous demandons l’inscription d’une étude de création d’un centre multi-énergies (toutes énergies en promotionnant cependant l’énergie verte) permettant ainsi la conversion en briquettes ou granulés de bois, situé à l’ouest du village en bordure des zones boisées. Cette étude pourrait être menée  par la Municipalité ou par la CASA si elle s’étend sur d’autres communes adjacentes.

DOLEANCE 25 : Demande de la création d’un centre communal de traitement des eaux usées

Nous demandons l’inscription d’une étude de création d’un centre de traitement des eaux usées communal (capacité 8 à 10.000 habitants) permettant la production de biogaz et le recyclage des eaux usées pour arrosage, couplée à la production d’engrais naturels grâce au  mélange de résidus de compostage.

DOLEANCE 26 : Demande d’une étude de potentiel d’énergie solaire

Nous demandons l’inscription d’une étude de potentiel d’énergie solaire harmonisée avec l’environnement à La Colle sur Loup.

DOLEANCE 27 : Demande d’une stratégie d’Eco-quartier

Nous demandons l’inscription d’une stratégie d’Eco-quartier menant La Colle sur Loup à terme en Eco-cité.

DOLEANCE 28 : Demande d’une étude de vrai projet durable

Nous demandons qu’une étude d’un vrai projet durable alliant espaces verts, loisirs, sports et tourisme soit établi dans la zone ouest de la Commune, incluant les sites de Montgros et Montmeuille.

DOLEANCE 29 : Demande d’une étude d’harmonisation architecturale

Nous demandons qu’une étude d’harmonisation architecturale soit décidée au PLU de La Colle-sur-Loup.

Pour les associations partenaires :

ADRIPT: Jean-Claude Dravet, Président
AVEC: Bernard Baeyens, Président
SEI SACOULIES: Jean-Pierre Cirio, Président
Le Comité de Quartier N°3 : Jean Gouix, Président

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A propos ADRIPT

Association de Défense des Riverains du Puits de Tassier (ADRIPT) - 165 Chemin du Puits de Tassier - 06480 - La Colle-sur-Loup - E-Mail: adriptca@gmail.com
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