Colloises, Collois, membres et sympathisants de l’ADRIPT,
C’est la rentrée, et nous vous proposons de faire un point sur les sujets d’actualité pour vous remettre dans le bain.
Le point sur la révision N°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de La Colle-sur-Loup
Suite à l’enquête publique du 2 mai au 7 juin 2013, le Commissaire-Enquêteur a remis son dossier que nous vous conseillons de lire attentivement. Il se compose de 3 parties que vous pourrez visualiser en cliquant sur les lignes suivantes:
- Le RAPPORT du Commissaire Enquêteur
- L’AVIS du Commissaire Enquêteur
- Les 35 ANNEXES :
A noter qu’il s’agissait d’une simple révision, et que le Commissaire Enquêteur a été particulièrement étonné par la quantité de Doléances (il a fallu 2 cahiers pour les enregistrer) et par le nombre de visites au cours de ses 5 permanences. A savoir : 72 doléances enregistrées dans les 2 cahiers, accompagnées de 38 lettres ou dossiers contenant 97 doléances supplémentaires, soit un total de 169 doléances !!!
C’est une preuve que cette révision a suscité l’attention des Collois et une grande mobilisation. C’est aussi la preuve que cette révision a été mal ficelée, mal communiquée aux Collois et contient des anomalies inacceptables par une très grande partie de la population.
A noter qu’étrangement, le Commissaire-Enquêteur commence son rapport par une référence à un livre « LA FIN DU VILLAGE ». Observation ? Orientation ? Ce n’est pas nécessairement ce que nous souhaitons.
A noter que le Commissaire-Enquêteur signale dans son dossier avoir été très mal à l’aise pour expliquer les grandes lignes de cette révision et qu’il a été obligé de demander des explications en cours de route. En plein milieu de l’Enquête publique, le 24 mai, la Mairie a fourni un document non daté, produit après la décision du Conseil Municipal du 20 Décembre (Voir Annexe 10).
A noter également que le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable accompagné de nombreux commentaires et de 7 RESERVES majeures.
Faites vous votre avis, venez nous rencontrer dans les prochaines réunions de Septembre (le samedi 14 de 13h à 18h pour la Journée des Associations, et le samedi 28 de 10h à 12h pour l’Assemblée Générale Annuelle, ouverte au public).
Un petit rappel sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- Pour mémoire le PLU est l’ensemble de documents qui régissent ce qui peut être fait ou ce qui est interdit sur la Commune, et une fois accepté par le Conseil Municipal, c’est ce qui permet d’accepter ou refuser les demandes de permis de construire.
- Le PLU actif actuellement a été voté en 2009, et a subit une modification mineure en Septembre 2010.
- Une révision a été lancée en octobre 2010, pour répondre aux objectifs du Grenelle 2 sur l’environnement et corriger les erreurs de la version actuelle.
- Le dossier complet (plus de 470 pages) a été soumis pour vote en Conseil Municipal le 20 décembre 2012. Les Conseillers Municipaux ont reçu le dossier sous forme de CD le 14 décembre 2012, et ont donc eu 6 jours pour étudier attentivement ces 470 pages. Sachant que les modifications n’étaient pas signalées, pour faire un travail sérieux il fallait mettre cote à cote les anciens documents et les nouveaux, repérer les changements et évaluer la pertinence de ces changements. Il est matériellement impossible de faire un travail sérieux en 6 jours, sachant que les conseillers Municipaux ont aussi des activités professionnelles ou familiales. Les 8 Conseillers Municipaux de l’opposition (droite et gauche) ont demandé un délais supplémentaire pour étudier le dossier, ce délai a été refusé, ils n’ont pas pris part au vote.
- La loi SRU de Décembre 2002 oblige les Municipalités à faire une CONCERTATION avec les administrés jusqu’à la décision du Conseil Municipal (20 Déc 2012). La dernière réunion publique a été faite le 31 mai 2012, et les documents les plus importants tels que le « Règlement d’Urbanisme » n’ont jamais été montrés avant le 14 Décembre 2012. Nous vous laissons apprécier le niveau de CONCERTATION avec les Collois (un trou de presque 6 mois!!!) pendant lequel aucune communication n’a été faite sur des documents très importants. Pourquoi 6 mois, si ce n’est pour faire des modifications qui n’ont jamais été communiquées aux Collois!
- Le dossier de Révision du PLU a ensuite été soumis aux avis des 28 PPA (Personnes Publiques Associées: telles que Préfectures, CASA, Architectes des Bâtiments de France, Mairies des Communes voisines, … ). Les avis ont été rendus dans les 3 mois, certains présentant des accords avec RESERVES sérieuses.
- Le dossier de Révision du PLU et les avis des PPA ont été ensuite soumis à enquête publique sous le contrôle d’un Commissaire Enquêteur (Du 2 Mai au 7 Juin 2013).
- Les Colloises et les Collois ont été très nombreux à participer à cette enquête et à remplir les cahiers de doléances (il a fallu 2 cahiers pour tout enregistrer), l’ADRIPT et les associations partenaires (AVEC et Sei Sacouliès) ainsi que le Comité de Quartier N°3 ont présenté un dossier avec 29 doléances). De très nombreux Collois sont venus soutenir ces 29 doléances.
- Les 5 permanences du Commissaire-Enquêteur ont été bien remplies, il y avait parfois de longues files d’attente dans le couloir.
- Au vu du très grand nombre de doléances, le Commissaire-Enquêteur a du demander un délais supplémentaire de 2 semaines pour rédiger son rapport et son avis.
- Il est évident que le dossier actuel n’est pas mûr.
Les prochaines étapes sont à définir par Mr le Maire et nous vous tiendrons au courant.
Bien cordialement
Le Conseil d’Administration de l’ADRIPT
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