Le Commissaire-Enquêteur commence son rapport sur la Révision N°1 du PLU de la façon suivante:
« LA FIN DU VILLAGE »
« Une partie des Français sont fatigués, non pas de la modernité mais du modernisme entendu comme une fuite en avant impliquant des sacrifices et des efforts incessants, qui mènent le pays on ne sait où et le défigurent d’une manière telle qu’il devient impossible pour eux de s’y retrouver »
C’est un constat dramatique sur la direction vers laquelle le Maire actuel essaie de nous entraîner, mais qui est loin de correspondre aux souhaits des Colloises et des Collois qui aiment leur village et qui se désespèrent de le voir se dégrader.
La Révision N°1 du PLU va être soumise pour décision au Conseil Municipal et va devenir la LOI pour les 10 ans à venir. Ne soyez pas indifférents et passifs. Venez nous soutenir, nous agissons pour vous.
Colloises, Collois, membres et sympathisants de l’ADRIPT,
La révision N°1 du PLU va être votée au prochain Conseil Municipal
Pour soutenir nos actions nous vous invitons à nous rejoindre à ce Conseil Municipal le :
Mardi 8 Octobre à 18h30 dans la salle de la Rose de Mai.
Venez voir comment cela se passe:
14 sujets à l’ordre du jour (voir agenda), le 1er étant la révision N°1 du PLU. Ce sujet mériterait plusieurs réunions, tellement il est complexe, il n’y aura que quelques minutes pour le traiter (Un Conseil Municipal dure environ 2h).
Le dossier complet contient environ 500 pages. Les Conseillers Municipaux l’ont reçu 7 jours avant le prochain CM. Aucune information communiquée depuis l’enquête publique. Une synthèse des modifications est dans le dossier La Colle-sur-Loup – Révision N°1 du PLU – Synthèse des changements proposés – Oct 2013. Il est à noter que ces changements ne répondent que très partiellement ou pas du tout aux doléances et aux commentaires du Commissaire Enquêteur. Si nous voulons avoir la certitude sur les changements réels, il faut lire attentivement les 500 pages. Comment les Conseillers Municipaux peuvent-ils porter un jugement sérieux avec seulement 7 jours devant eux pour un dossier d’une telle importance?. Les experts (PPA : Personnes Publiques Associées), demandent 3 mois pour étudier ces mêmes documents !!.
Nous signalons également le manque de CONCERTATION avec la population dans la période qui a précédé la décision sur le lancement de la Révision N°1 (2e semestre 2012) – Voir le bilan de CONCERTATION (20.12.2012.01 – PJ PLU Bilan concertation La Colle), avec une mention de l’obligation légale en page 4 que nous reprenons ci-dessous: – Bizarrement le Bilan de CONCERTATION a disparu du nouveau dossier de Révision:
« La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public pendant l’élaboration du projet de PLU et ce jusqu’à son arrêt en conseil municipal.
Le code de l’urbanisme fait obligation pour les personnes publiques ayant l’initiative d’opérations d’aménagement, d’organiser, le plus en amont possible des procédures administratives, la concertation dans des conditions fixées en accord avec les communes afin d’associer « pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et les autres personnes concernées ».
A noter qu’il n’y a eu aucune information ou réunion sur ce sujet entre le 31 mai 2012 et le 14 décembre 2012 (Ref : le même Bilan de CONCERTATION).
C’est une nouvelle conception de la CONCERTATION !
Ce dossier a été tellement mal ficelé que même le Commissaire-Enquêteur s’est senti très mal à l’aise pour expliquer le contenu et les raisons de cette révision. En cours d’enquête il a du demander un complément d’information (Voir Annexe 04 du dossier reprise plus loin):
» A la mi parcours de l’enquête, il apparaît une ‘faiblesse’ -sinon formelle, à tout moins pratique- dans la constitution du dossier qui génère une difficulté évidente à saisir en quoi , précisément, la révision modifie le PLU actuellement en vigueur. Cette difficulté je l’ai éprouvée à l’étude approfondie du dossier. …. » voir la suite ci-dessous
Message du Commissaire Enquêteur – Annexe A 04
Pour preuves supplémentaires que le dossier a été mal ficelé, le Commissaire-Enquêteur a reçu 169 Doléances (il s’agissait seulement d’une révision mineure !!!), il a été amené à recevoir de très nombreux Collois pendant ses permanences, et il a du demander 15 jours de plus pour terminer son rapport.
La Colle-sur-Loup est complètement asphyxiée par la quantité de voitures garées sur les Parkings Publics : Ce PLU va continuer à aggraver la situation : 50% des nouveaux logements n’auront qu’un seul parking privé. Les véhicules supplémentaires viendront s’ajouter dans les parkings publics saturés. Ce serait si simple d’inclure dans ce PLU une obligation de parkings plus importante. Villeuneuve-Loubet l’a fait, pourquoi pas La Colle-sur-Loup !!!
Ce PLU fait la part belle aux constructions trop volumineuses par rapport à la capacité d’accueil des quartiers et du village.
Ce ne sont que quelques exemples, (la liste complète est bien plus longue).
VENEZ LE MARDI 8 OCTOBRE à 18h30 dans la salle de la Rose de Mai
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