Le PLU – Une « modification mineure » à 30 M€ !!! qui permet de bétonner un peu plus notre village, en remplacement de la forêt.
Dossier soutenu par les 3 associations de La Colle-sur-Loup (ADRIPT, AVEC et SEI SACCOULIE) soucieuses de la protection de l’environnement et du Cadre de vie dans notre Commune.
Dans l’affaire du Mas d’Artigny, qui a vu la mise en examen de la sous-préfète il y a quelques mois, nos 3 associations ont découvert à posteriori, en étudiant les évolutions du PLU (Plan Local d’Urbanisme) une modification qui nous parait très bizarre et que nous souhaitons porter à votre attention. Cette affaire s’est entièrement passée sur le territoire de La Colle-sur-Loup.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de cette affaire ainsi que les extraits du Rapport de présentation et du Règlement d’Urbanisme suite à la modification N°1 du PLU (15 Sept 2010), éléments essentiels du PLU.
Résumé de cette affaire et des pièces complémentaires
Une modification mineure du PLU est passée inaperçue au moment de sa mise en œuvre en Septembre 2010
Comme les extraits repris ci-dessous le mentionnent, il s’agissait de corriger quelques erreurs techniques mineures.
Peut-on considérer qu’un changement de COS de 10 à 40% (possibilité de construire 4 fois plus) et un changement d’emprise au sol de 15 à 50% dans la zone UDa, sont des changements techniques mineurs ???? Ceci au détriment de la forêt environnante.
Il se trouve que c’est la zone sur laquelle se trouve le Mas d’Artigny, qui depuis a fait une plus-value de près de 30 M€. De plus une sous-préfète a perdu son poste et se trouve maintenant en examen pour cette affaire, tout ceci s’est passé à La Colle-sur-Loup.
Les Collois s’interrogent sur les raisons de ces «changements mineurs» dans le PLU et sur le rôle de la Mairie de La Colle-sur-Loup dans cette affaire?
Ceci est à mettre en perspective avec l’arrêté préfectoral (voir article Nice-Matin plus loin)
» le 29 octobre 2012, la préfecture des Alpes-Maritimes prenait un arrêté imposant à la commune de La Colle-sur-Loup « une servitude de passage »pour « créer une voie de défense des forêts contre l’incendie ». Le chemin des « Allègres » qui traverse le domaine du Mas d’Artigny allait être transformé en piste DFCI pour les pompiers. De quoi sécuriser cette zone boisée… et ouvrir du même coup de nouveaux droits à bâtir! »
Dans le même article, la réponse de la Mairie nous laisse pantois ! Les Pompiers ont donné leur accord! Comment les pompiers auraient pu répondre autrement ! Nous aurions pu comprendre si cela avait été une demande formelle des pompiers pour sécuriser le quartier, mais ce n’est pas le cas.
Nous vous laissons apprécier ces informations et leurs conséquences.
Rapport de Présentation – Page 1
Rapport de Présentation – Page 20
Rapport de Présentation – Page 28
Rapport de Présentation – Page 30
Rapport de Présentation – Page 31
Règlement d’Urbanisme – Page 35
Règlement d’Urbanisme – Page 40
NICE-MATIN du 10 Octobre 2013
ADRIPT 