Chères amies, chers amis,
L’année 2016 a été riche en événements, nos actions progressent, nous avons obtenu des résultats probants, mais nous ne sommes pas encore au bout de nos efforts.
Pour mémoire, le Tribunal Administratif de Nice, par lecture du jugement en date du 16 Juillet 2015 a annulé l’arrêté municipal pris par l’ancien maire de La Colle-sur-Loup le 20 Novembre 2013 et accordant un permis de construire 49 logements. Le permis de construire les 49 logements a été purement et simplement annulé.
En ce qui concerne le 1er projet des 73 logements du Puits de Tassier, le Tribunal Administratif de Nice par lecture du jugement en date du 20 mars 2014 a rejeté les 5 recours en ABUS DE POUVOIR DE L’ANCIEN MAIRE, que notre association avait déposé le 19 septembre 2011.
Notre association, ayant estimé que ce jugement n’était pas conforme et n’adressait pas les objets de nos recours, nous avons décidé de faire appel devant la Cours Administrative d’Appel à Marseille (CAA).
La CAA a rendu son jugement le 6 Octobre 2016
- Elle nous a donné raison en annulant la décision du Tribunal Administratif de Nice
- Elle nous a donné raison en déclarant ILLÉGALE la délibération du Conseil Municipal du 27 Juillet 2011, prise par l’ancien maire (Cette délibération portait sur la suppression de la « servitude d’attente d’un projet d’aménagement global » ne permettant pas de construire sur ce terrain, et dans la même délibération, elle accordait la délivrance du Permis de Construire les 73 logements)
- Naturellement le Permis de Construire les 73 logements aurait du être annulé, or le juge a considéré que la « servitude d’attente était aussi ILLÉGALE, et n’a pas pris de décision sur l’annulation du Permis de Construire.
Le Permis de Construire les 73 logements n’a donc pas encore été annulé, mais nous avons bien progressé. Le Conseil d’Administration de l’ADRIPT à l’unanimité, a décidé de porter ce jugement devant le Conseil d’Etat, et nous avons donc déposé un POURVOI EN CASSATION contre le point N°3 de la décision.
Les parties prenantes sont convaincues que ce projet de 73 logements est démentiel, pharaonique et démesuré. Les capacités d’accueil du quartier du Puits de Tassier ne permettent pas de recevoir 73 familles, plus de 150 véhicules, plus de 200 personnes dans ce quartier pavillonnaire avec une sortie principale par le chemin du Défoussat particulièrement étroite et dangereuse.
Nous sommes repartis pour une longue procédure judiciaire que nous allons gérer avec beaucoup d’attention et d’énergie.
Votre soutien moral et financier est très important pour nous.
Pensez à renouveler votre adhésion et nous apporter votre aide financière (voir la possibilité de Membre Bienfaiteur dans la FICHE D’ADHESION 2017).
Le Conseil d’Administration de l’ADRIPT
adriptca@gmail.com
ADRIPT 